ENTRE 'Laroutedesrhums.com'  La routedesrhums.com – RCS Fort de France TMC 810 437 947 dont le siège social est situé à 36 Hameau de la Baie du Golf - 97229 Les Trois Ilets - Martinique, après dénommées Le vendeur, 

ET 

Les personnes physiques, les professionnels ou les consommateurs, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société Laroutedesrhums.com, ci-après dénommées L'Acheteur, 

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES / C.G.V

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ci-après régissent exclusivement les ventes proposées en ligne par le site internet Laroutedesrhums.com. Toutes les commandes entraînent de plein droit, sans aucune réserve, l'adhésion du ou des acheteurs aux présentes conditions générales de vente et renonciation aux clauses de leurs propres conditions générales d'achats qui y seraient contraires. Le site la Laroutedesrhums.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient aux clients de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières Conditions Générales de Ventes en vigueur, étant entendu que ces dernières seront automatiquement spécifiées et qu'en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.PRODUITS COMMERCIALISÉS PAR LA ROUTEDESRHUMS.COM

2.1 Les produits proposés à la vente par le biais du site internet Laroutedesrhums.com sont destinés aux clients particuliers et professionnels. 

2.2 Les produits commercialisés sur le site internet de Laroutedesrhums.com sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans la catégorie IV conformément aux articles L3331-1 et suivants du code de la santé publique. 

2.3 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont mentionnées dans chaque fiche article étant précisé que les illustrations, photographies ou descriptifs visuels du produit peuvent évoluer en fonction du renouvèlement du stock. Les fournisseurs, distributeurs, partenaires de laroutedesrhums.com peuvent se réserver le droit de faire évoluer le packaging des produits distribués.

2.4 Utilisation des produits vendus sur la routedesrhums.com

Le rhum constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Compte tenu de la spécificité des produits vendus par Laroutedesrhums.com, seule une personne autorisée par la Loi à consommer de l’alcool peut contracter avec le vendeur. Conformément au code de la santé publique (article 3323-2 et suivants), la vente d’alcool est notamment interdite aux mineurs. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus et que vous achetez les produits sur laroutedesrhums.com pour votre usage responsable. Vous déclarez également que vous ne proposerez pas la consommation ou la vente à des mineurs. 

Le vendeur, le site internet laroutedesrhums.com et son équipe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par l’acheteur qui reste pleinement et seul responsable de son utilisation.

2.5 Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix pratiqués sur la routedesrhums.com correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet. 

Le vendeur par le biais du site internet laroutedesrhums.com s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les produits ou services offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.

2.6 Rupture de stock 

Compte tenu du volume des transactions et d’utilisateurs quotidiens, le vendeur ne peut garantir la disponibilité absolue des produits ou services commandés par les clients, visiteurs. 

Le vendeur par l’intermédiaire du site laroutedesrhums.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, ce dernier s'engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l'en informer pendant les jours ouvrés, et en respectant les horaires d’ouvertures. 

Dans cette hypothèse, l’acheteur pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans son intégralité dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé avec l’accord du client.

En cas de modification de la commande, le vendeur ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail. 

Les articles momentanément indisponibles sont signalés comme étant « non disponibles », « en rupture de stock », ou mentionné «victime de son succès » .

3. COMMANDE RÉALISÉE SUR LA ROUTEDESRHUMS.COM

3.1 Enregistrement commande 

Les commandes doivent être obligatoirement réalisées sur le site internet de vente en ligne de Laroutedesrhums.com. L’acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées. 

Il est le seul décisionnaire des produits souhaités en fonction de ses propres besoins ou préférences gustatives. Il ne pourra tenir responsable des conseils dont il bénéficiera des autres utilisateurs par le biais de commentaires présents sur le site.

3.2 Confirmation commande 

La confirmation de commande est expédiée automatiquement sans aucun délai après la validation de la commande par le site internet la routedesrhums.com, par courrier électronique automatique à l'adresse e-mail communiquée par l’acheteur. 

Les commandes réalisées sur du site laroutedesrhums.com sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toutes les commandes dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par l’acheteur de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée. Les produits sélectionnés par l’acheteur seront automatiquement remis en vente sur le site du site laroutedesrhums.com.

3.3 Droit de modification de commande 

Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le vendeur, le site laroutedesrhums.com ou son équipe ne pourront être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. 

La réexpédition, en cas d’erreur de l’acheteur, de la commande réalisée est possible aux frais exclusifs de ce dernier. 

Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d'annulation et de remboursement de la commande visée à l’article 7 des présentes. 

3.4 Refus commande 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un acheteur pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation et notamment en cas de non paiement d’une commande antérieure.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. 

4.1 Prix du Produit 

Envoi / Expédition vers la France, la métropole

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS Toutes Taxes Comprises / T.T.C.

4.2 Frais d’expédition 

Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande en fonction du poids de sa commande, de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’acheteur. 

Envoi vers la France métropolitaine 

-    Envoi Chronopost – Tarification forfaitaire

-    Envoi So Colissimo – tarification forfaitaire 

Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande et correspondent au montant forfaitaire proposé par Laroutedesrhums.com.

Dans tous les cas, le choix de transport est effectué sous l’unique responsabilité de l’acheteur dans les termes et les conditions de prestations de la Poste versés en annexe des présentes. Laroutedesrhums.com ne saurait, ne peut être tenue responsable pour le compte de la Poste ou de Chronopost. Le transfert de risque au bénéfice de l’acheteur se réalise à la date d’envoi par le vendeur soit à la date inscrite sur le bordereau de dépôt du colis à la Poste.  

4.3 Laroutedesrhums.com se réserve le droit absolue de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande sans aucune justification. Le prix à payer par l’acheteur est celui du jour de la commande. 

4.4 Paiement par carte bancaire 

Le paiement par Carte bancaire est réalisé sur le site laroutedesrhums.com par le biais du site sécurisé PayPal. Aucune des données bancaires ne sont hébergées par le site laroutedesrhums.com. Ni les employées ou les partenaires de laroutedesrhums.com n’ont accès aux informations bancaires utilisées pour acheter un ou des produits sur la routedesrhums.com.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les paiements et transactions effectués par carte bancaire sont réalisés par les technologies utilisées par Paypal pour vérification. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données qui vise à définir le niveau d'analyse d'une transaction. 

La non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à la commande empêche l'analyse et le traitement de la transaction. Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier 'incidents de paiement'. 

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant, en écrivant à Laroutedesrhums.com. La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité du déclarant. 

4.5 Informations sur les moyens de paiement proposés

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: 

- Carte Bancaire via PayPal

- Virements Bancaire par avance

- Paypal

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout produit livré reste la propriété de Laroutedesrhums.com jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. L’acheteur est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s) notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

6. LIVRAISON

6.1 Retard de livraison 

Les délais de livraison sont mentionnés lors du renseignement de l’adresse du client. Ces délais ne tiennent pas compte des aléas ni de La Poste, ni de Chronopost ni de cas de forces majeures. En cas de dépassement de la date limite (sauf cas de forces majeures), l'acheteur peut annuler la commande en adressant à Laroutedesrhums.com une lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, Laroutedesrhums.com procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'acheteur (frais d'expédition compris) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier. Au delà de ces 30 jours, des intérêts de retard calculés par rapport au taux légal en vigueur seront dus.

6.2 Livraison 

La livraison a lieu à l’adresse spécifiée lors de la commande à Laroutedesrhums.com par l’acheteur. 

Il est impératif que l’acheteur vérifie lui-même le produit à la livraison en présence du livreur, afin de s'assurer de sa conformité avec la commande. En cas d'erreur, les produits ouverts, partiellement ou totalement consommés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés. 

6.3 Livraison partielle 

Si un ou des produits sont manquants, l’acheteur doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. L’acheteur dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer Laroutedesrhums.com de ses réserves, ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société s'engage à renvoyer le produit manquant ou non conforme dans les meilleurs délais. En absence de réserve sur le bon de livraison, Laroutedesrhums.com ou son équipe ne pourront tenir compte d’aucune réclamation. 

6.4 Produits endommagés ou non-conformes à la commande 

En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, l’acheteur a le droit de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison. Par ailleurs, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à partir de la réception pour vérifier la bonne conformité de l’ensemble des produits livrés et informer Laroutedesrhums.com par lettre recommandée avec accusé de réception.  

Le vendeur par le biais de la Laroutedesrhums.com, s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits conformes à la commande dans la limite des stocks disponibles dans les meilleurs délais. 

6.5 Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par l’acheteur pour le produit en question.

7. DROIT DE RÉTRACTATION 

L’acheteur peut annuler sa commande qu’il a effectué sur laroutedesrhums.com sans aucune justification, motif au plus tard 14 jours après la livraison des produits, le cachet de la Poste faisant foi, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon. 

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Pour se faire, vous pouvez nous adresser votre demande :

- par lettre envoyée par la poste à l'adresse suivante :

Laroutedesrhums.com

36 Hameau de la Baie du Golf - 97229 Les Trois Ilets - Martinique,

- par téléphone : 06 01 81 82 33 (appel à la Martinique)

- par courriel : contact@laroutedesrhums.com

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 n'impose aucune obligation quant à la mention du motif. 

7.1 Délais de rétractation 

La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits, le bordereau de livraison daté de La Poste faisant foi. Le vendeur par le biais de la routedesrhums.com s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour. 

7.2 Retour des produits 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Laroutedesrhums.com - 36 Hameau de la Baie du Golf - 97229 Les Trois Ilets - Martinique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

7.3 Non-livraison dans les délais 

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 7 jours suivants la date de livraison maximum présentée sur le site, l’acheteur pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral. 

7.4.1 Remboursement 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Laroutedesrhums.com remboursera à l'acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins).

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

7.4.2. Délais de remboursement 

Laroutedesrhums.com procèdera au remboursement de la commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où celle-ci sera informée de la décision de rétractation de l'acheteur du présent contrat. Laroutedesrhums.com peut différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. INFORMATIONS LÉGALES

8.1 Collecte et cession des données à caractère personnel 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Laroutedesrhums.com.

Les informations communiquées par l’acheteur sont destinées à Laroutedesrhums.com qui sera amenée à transmettre toutes ou parties de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par l’acheteur. 

Les données à caractère personnel collectées par Laroutedesrhums.com ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires. 

L’adresse courriel de l'acheteur n’est utilisée à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part de Laroutedesrhums.com, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

- cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de page sur nos courriels "NEWSLETTER"

- envoyer un mail vers le formulaire de contaque nous mettons à votre disposition via ce lien 

- dans la rubrique "Mon Compte" puis dans l'onglet "Informations personnelles", rendez-vous en bas de page et décocher la ou les case(s) correspondante(s) 

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre service client (contact@laroutedesrhums.com)

8.2 Droit applicable et règlement des litiges 

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français. 

Avant de valider sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve. 

En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à Laroutedesrhums.com afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre Laroutedesrhums.com et l’acheteur seront soumis aux tribunaux de Lille - 59800. 

8.3 Validité juridique 

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses. 

8.4 Laroutedesrhums.com avise ses utilisateurs que les éléments de ce site Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à Laroutedesrhums.com ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, de son logotype, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Laroutedesrhums.com, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de Laroutedesrhums.com pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. 

8.5 Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

8.6 Laroutedesrhums.com interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site. 

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi. 

8.7 Collecte des cookies 

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 12 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes visitant le site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

9. RESPONSABILITÉ : RÉSEAU INTERNET

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.